Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site www.melvin-marra.fr est édité par :
Melvin Marra
Ingénieur développeur web, diplômé de l'Institut Supérieur de l'Électronique et du Numérique (ISEN)
Numéro SIRET : 98993823800015
Code APE / NAF : 85.59B
Numéro de déclaration d'activité de formateur (NDA) : 76300598530 — déclaration enregistrée auprès de la DREETS
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse
285 Chemin du Château d'Eau
30520, SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Contact
Téléphone :
Email :
2. Activité
Le site www.melvin-marra.fr présente les activités de Melvin Marra, incluant le développement web, le conseil technique, la formation professionnelle et l'accompagnement de projets digitaux.
Les activités de formation sont exercées sous le numéro de déclaration d'activité 76300598530, enregistré auprès de la DREETS. Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État.
3. Directeur de la publication
Melvin Marra est responsable de la publication au sens de la LCEN.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web :
Les données hébergées peuvent être stockées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
Pour plus d'informations, consultez notre
5. Conception et développement
Ce site a été conçu et développé par :
Melvin Marra
Ingénieur en développeur web, diplômé de l'école d'Institut Supérieur de l'Électronique et du Numérique (ISEN)
SIRET : 98993823800015
Téléphone :
Email :
L'interface du site est construite avec Eunomia, le design system et la bibliothèque de composants web conçus et maintenus par Melvin Marra. Documentation :
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur le site www.melvin-marra.fr — textes, images, photographies, logos, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Melvin Marra, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La bibliothèque Eunomia (paquet @eunomia/elements), son nom et son identité visuelle sont la propriété de Melvin Marra. Elle est distribuée sous une licence propriétaire d'utilisation libre, qui en autorise l'usage comme dépendance mais en interdit la redistribution et la modification.
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Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans la
9. Responsabilité
9.1 Contenu du site
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées, ni être tenu responsable d'éventuelles omissions ou imprécisions.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée de vos besoins ou à un accompagnement sur mesure. Chaque projet étant unique, les recommandations et contenus présentés ne constituent pas un engagement contractuel ni une solution universelle applicable à tous les cas.
9.2 Liens hypertextes
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9.3 Disponibilité du site
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site en continu. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance technique ou en cas d'événements indépendants de sa volonté. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du site.
10. Conditions commerciales
Les prestations de développement web, de conseil et d'accompagnement proposées font l'objet de devis personnalisés. Toute commande implique une validation préalable.
Les prestations de formation professionnelle font l'objet d'une convention de formation conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, ou d'un contrat de formation professionnelle pour les particuliers conformément à l'article L.6353-3 du même code.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Pour les prestations de formation professionnelle, le médiateur désigné est : Le Médiateur de la consommation de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), accessible via
Pour les autres prestations, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse :
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.
13. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Téléphone06 09 92 75 49 E-mailmelvin.marra@gmail.com Par courrier285 Chemin du Château d'Eau
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